Après un accident ou après un long abandon, un véhicule devient hors d’usage. Il devient ainsi une épave. À ce stade, la législation oblige le propriétaire du véhicule hors d’usage (VHU) à l’enlever du lieu où il se trouve. Cet article se propose d’explorer pour vous les différentes étapes à suivre dans ce processus.
Sommaire
1ère étape : contacter un épaviste
La première étape dans le processus d’enlèvement d’une épave consiste à contacter une structure spécialisée. Une entreprise spécialisée dans cette manœuvre s’appelle épaviste. Le contact peut se faire par plusieurs moyens comme le contact téléphonique. Il peut se faire par remplissage d’un formulaire sur un site internet pour enlever une voiture par un épaviste gratuit dans le 92. Une fois le contact établi, un rendez-vous se prend pour convenir du jour et des conditions d’enlèvement de l’épave. L’entreprise se charge alors d’effectuer un devis qu’il vous transmettra pour avoir une idée du coût de l’enlèvement. Ainsi suivra la deuxième étape.
2ème étape : fournir les documents nécessaires
Une fois tous les détails fournis par l’entreprise épaviste, le propriétaire du véhicule hors d’usage doit fournir un certain nombre de documents pour faciliter le travail et le rendre légal devant les autorités. Au nombre de ces documents, on retrouve :
- La carte grise ;
- La carte d’identité ;
- Un certificat de non-gage.
Il faut rappeler que le certificat de non-gage permet de s’assurer qu’aucune opposition n’a été émise sur le véhicule. Ce certificat se délivre gratuitement et peut être téléchargé sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.
Dans le cas où la carte grise ne serait pas disponible, il faut se faire délivrer un certificat de perte auprès des autorités compétentes, police, préfecture, mairie, etc. Pour une carte grise non mutée, c’est-à-dire qui ne se trouve pas au nom du propriétaire, un certificat de cession délivré par le propriétaire doit être fourni. Une fois ces documents prêts, le propriétaire du VHU dépose les dossiers auprès de l’épaviste. Ce dernier, après vérification et validation du dossier, confirmera le rendez-pris précédemment pour effectuer l’opération d’enlèvement.
3ème étape : l’enlèvement proprement dit
À ce niveau, le prestataire de service passe le jour convenu du rendez-vous. Avec la logistique nécessaire, il procède à l’enlèvement de la voiture non utilisée et le conduit dans un centre pour véhicule hors d’usage. Tout le processus peut se facturer à environ 50 euros ou plus selon différents paramètres. Il convient de rappeler que certains épavistes, malgré le caractère obligatoire du service rendu, l’offrent gratuitement si certaines conditions sont réunies.
Conditions pour bénéficier d’un enlèvement gratuit d’épave ?
Le processus d’enlèvement devient gratuit lorsque le VHU est amené à la casse. Il faut néanmoins que la voiture soit avec son moteur, le radiateur, et le pot d’échappement. De plus, pour bénéficier de l’enlèvement gratuit, il faut que le véhicule ne soit pas dans un ravin, un bas-fond, un parking souterrain ou un lieu difficile d’accès.
En tout état de cause, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels du domaine pour vous accompagner.
