Vous envisagez de créer une société et vous en êtes au choix de la forme juridique ? Voici un coût de projecteur sur l’une des formes de sociétés les plus en vogue, particulièrement dans le monde du digital.
En effet la SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est très prisée, notamment par la grande souplesse qu’elle accorde concernant sa gestion. Cet article vous présente les principales caractéristiques de cette forme juridique.
Il sera de toute façon recommandé de vous rapprocher d’un avocat en droit des affaires pour s’assurer que la forme pour laquelle vous souhaitez opter sera bien en adéquation avec votre projet professionnel et votre contexte personnel. Vous pouvez par exemple contacter un avocat expert de ces questions à cette adresse.
Sommaire
Nombre d’associés
La SAS accepte n’importe quel nombre d’associés. Dans le cas d’un associé unique, on parlera alors de SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Elle fonctionne exactement de la même manière, et sera un petit peu plus simple dans sa création, notamment car elle ne nécessitera pas de rédaction de pactes d’associé.
Au-delà d’un associé, on parle bien de SAS, qui peut accueillir autant d’associés que nécessaire.
Capital Social
La SAS nécessite le dépôt d’un capital social à création. Il n’y a pas de montant minimum de capital social, contrairement à une Société Anonyme qui nécessitera au moins 37 000 euros de capital social.
A noter que l’intégralité du capital devra être déposée au moment de la création de la société.
Prise de décision
Ce sont le ou les associés qui prennent les décisions dans une SAS. Certaines décisions peuvent être prises au quotidien, et d’autres nécessitent une assemblée générale. Les règles de décisions seront spécifiées dans les statuts et le pacte d’associé.
C’est un point particulièrement critique qui nécessitera un effort de réflexion important au moment de la création. Il conviendra d’anticiper les entrées et sorties d’associés, et comment chaque décision sera prise.
Responsabilité du dirigeant
La responsabilité des associés et actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée est limitée aux apports.
Rémunération du dirigeant
Dans le cadre d’une SAS, et contrairement à une SARL, les associés pourront se rémunérer via des dividendes. Ils pourront également se rémunérer avec un régime social assimilé salarié, qui sera plus imposé qu’en SARL mais qui apportera une protection sociale plus soutenu par rapport à un régime de travailleur non salarié.
Pacte d’associés
Dans le cadre d’une SAS, les associés ont la possibilité de rédiger un pacte d’associés. C’est facultatif mais fortement recommandé car cela permet de donner les règles de fonctionnement entre associés, et notamment d’être en mesure de gérer efficacement les cas où des associés rejoindraient ou quitteraient la société.
Dans quel cas opter pour une SAS
Les cas les plus courants dans lesquels il conviendra d’opter pour une SAS sont :
- Vous envisagez de faire rentrer des investisseurs externes à la société : le pacte d’associés vous permettra d’avoir la souplesse dont vous aurez besoin
- Vous n’avez pas besoin de vous rémunérer tout de suite : la SAS sera une bonne alternative, peut-être temporaire, mais qui évitera de payer des charges inutiles à ce stade par rapport à une SARL
